Conditions Générales de Vente

 

 

MTC VITALITY SASU (Vitality Jus) est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 852 316 314, dont le siège social se situe au Quartier Duchesne Robert;

Téléphone : 0696482627;

Email : contact@vitalityjus.com
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur le site internet www.vitalityjus.com.                                                           

 

Date de dernière mise à jour :  13/06/2019

 

 

ARTICLE 1 -OBJET

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après : « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par  MTC VITALITY SASU (Ci-après : « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après : « Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, quels qu’ils soient (Ci-après : « Les Produits ») sur les sites Internet « www.vitalityjus.com” et (Ci-après : « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MTC VITALITY SASU. 
Les informations relatives à l’hébergeur du Site figurent sur le Site, au sein des mentions légales.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. En l’absence d’acceptation des CGV modifiées, le Client est invité à ne pas procéder à une nouvelle commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
MTC VITALITY n'a pas vocation à vendre les produits à des professionnels sur le site (www.vitalityjus.com) mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Les professionnels sont invités à contacter directement le Vendeur pour la mise en place d’un cadre commercial et contractuel adapté.

 

ARTICLE 2- PRODUITS

2.1. DESCRIPTION DES PRODUITS

 

MTC VITALITY commercialise sur son site Internet (www.vitalityjus.com) des jus et smoothies de fruits, légumes, plantes aromatiques fraîchement pressés selon le procédé d’extraction à froid.

 

2.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

 

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, MTC VITALITY présente sur son site Internet les descriptifs détaillés des produits qu’il commercialise afin de donner la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site, par un descriptif qui est établi par MTC VITALITY.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site (www.vitalityjus.com) ne constituent pas des éléments contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer commande.
MTC VITALITY ne saurait être tenu responsable si les produits livrés ne sont pas identiques visuellement à ceux présentés sur le Site.

 

2.3. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions, conditions et restrictions d'utilisation.
Les VITALITY JUS sont fabriqués et transportés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable.

 

2.4– LES RECETTES

 

Les recettes de jus VITALITY JUS peuvent varier au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des jus, sont à jour au moment de la commande par l’acheteur.
Les recettes des jus sont élaborées en prenant en compte les qualités nutritives des aliments, ainsi que l’alliance des goûts et saveurs. 
MTC VITALITY conçoit des recettes qui peuvent évoluer au gré des saisons mais la liste des ingrédients indiquée sur la page de description du produit est toujours actualisée au moment de la commande par l’acheteur. A noter que les valeurs nutritionnelles peuvent varier légèrement en fonction des fruits et légumes utilisés, de la saison, ou des variétés.

 

2-5 Disponibilité des produits

 

Nos produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site « www.vitalityjus.com » et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Si le Client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement, il pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un VITALITY JUS équivalent proposé.
Si les Produits commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits commandés et effectivement expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison.
Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés sera effectué par le Vendeur sous trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client.

 

 

2-6 – CONTRE-INDICATIONS – SANTE
    

Le Client ne doit pas entreprendre une cure détox s’il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure s’il est soumis à un traitement spécifique.
    Si le Client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d’entreprendre une cure détox.
    Les jus Vitality JUS sont préparés en respectant les règles conforme d’hygiènes. La société MTC VITALITY ne proclame aucune allégation santé sur ses jus ou cures.

 

Article 3 – SERVICE CLIENT

 

Pour aider le Client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le Service Client des Vitality Jus est à sa disposition par :
  

 Téléphone : 0696 48 26 27 (de 9h à 15h du mardi au vendredi)
 

   E-mail : contact@vitalityjus.com

 

 

 

ARTICLE 4- COMMANDES

 

4.1. CAPACITÉ JURIDIQUE

 

L’acte de commande suppose du Client qu’il ait la capacité juridique (majeur, absence de tutelle ou curatelle) pour procéder à une telle commande. S’il apprend que le Client ne dispose pas de la capacité juridique, MTC VITALITY  SASU pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, de manière discrétionnaire et sans engager sa responsabilité. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre par le Client.

 

4.2. PROCESSUS DE COMMANDE POUR COMMANDE UNIQUE

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site (www.vitalityjus.com) les jus qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1°) Avant toute commande (ci-après « la Commande »), le Client doit préciser le code postal du lieu de livraison, afin de s’assurer que le Vendeur accepte de livrer à son adresse.
2°) Si le Vendeur est en mesure d’assurer la livraison d’au moins une partie des Produits vendus, le Client peut poursuivre sa Commande.
3°) Le Client doit ensuite choisir le Produit qu’il souhaite commander, ainsi que sa quantité, et l’ajouter au panier.
4°) S’il s’agit de sa première commande, le Client est alors invité à créer un compte client dans lequel il devra préciser une adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone, ses instructions de livraison et son mode de paiement. S’il ne s’agit pas de sa première commande, le Client sera invité à se connecter à son compte client. 
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
5°) Une fois le formulaire renseigné, un récapitulatif de la commande s’affiche, afin que le Client puisse vérifier sa commande et l’adapter le cas échéant. Les informations suivantes sont affichées : Produits choisis et leur quantité, leur prix unitaire, le montant total des prix cumulés des Produits choisis (Ci-après « le Prix Total ») ainsi que le Prix Total auquel sont ajoutés les frais de livraison (Ci-après « le Prix Tout Compris), (Ci-après la « Validation de la Commande »).
6°) Puis, le Client devra suivre les instructions de paiement figurant sur le Site, via le prestataire de paiement, et fournir les informations qui lui seront demandées.
7°) En cas de paiement par carte bancaire, le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse mail qu’il aura indiqué, et sans délai, une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.
Le Client reçoit également par voie électronique, à la même adresse, et sans délai, un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par la même voie la confirmation de l'expédition de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la Confirmation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique.
Toute commande passée sur le Site (www.vitalityjus.com) constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site s’il a commandé via son compte client.
Les coordonnées et informations de livraison fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, MTC VITALITY ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

 

4.3. COMMANDE D’ABONNEMENTS

 

Outre la vente à l’unité, les Produits sont également proposés par le Vendeur sous forme d’abonnement périodique (ci-après l’ « Abonnement »).
Dans ce cas, par exception à l’article précédent, le processus de commande est décrit au présent Article.
1°) Avant toute commande (ci-après « la Commande »), le Client doit préciser le code postal du lieu de livraison, afin de s’assurer que le Vendeur accepte de livrer à son adresse.
2°) Si le Vendeur est en mesure d’assurer la livraison d’au moins une partie des Produits vendus, le Client peut poursuivre sa Commande.
3°) Le Client doit sélectionner le type d’Abonnement qu’il souhaite souscrire.
4°) Le Client est alors soit invité à créer ou se connecter à son compte client, soit à remplir un formulaire, dans lequel il devra préciser la composition de son Abonnement, une adresse email valide, son adresse postale, son numéro de téléphone, ses instructions de livraison et son mode de paiement.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que l’Abonnement choisi par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre la procédure d’Abonnement depuis le début.
5°) Une fois le formulaire renseigné, un récapitulatif de l’Abonnement s’affiche, afin que le Client puisse vérifier sa commande et l’adapter le cas échéant. Les informations suivantes sont affichées : Abonnement choisi, fréquence des envois, liste des Produits commandés au titre de l’Abonnement, prix des l’Abonnement (Ci-après « le Prix Tout Compris), (Ci-après la « Validation de la Commande »).
6°) Puis, le Client devra suivre les instructions de paiement figurant sur le Site, via le prestataire de paiement du Vendeur, et fournir les informations qui lui seront demandées.
7°) En cas de paiement par carte bancaire, le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse mail qu’il aura indiqué, et sans délai, une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.
Le Client reçoit également par voie électronique, à la même adresse, et sans délai, un accusé réception valant confirmation de l’Abonnement (la « Confirmation de la Commande »).
Les Produits sont alors expédiés et livrés par le Vendeur conformément à la fréquence convenue dans l’Abonnement.
L’Abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de la période d’Abonnement, pour la même durée et la même composition.
Le Client peut suspendre ou arrêter son Abonnement à tout moment, au cours de la période d’Abonnement, sur son compte client ou en contactant le Vendeur à contact@vitalityjus.com.Cette suspension ou cet arrêt prendra effet à la fin de la période d’Abonnement. Toute période d’Abonnement commencée est intégralement due et ne pourra être arrêtée ou suspendue par le Client qu’à son terme. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de demande de suspension ou arrêt d’Abonnement en cours de période d’abonnement.
Les autres stipulations applicables à la commande à l’unité, à l’Article 3.2 sont également applicables, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec le présent Article.

 

4.4. ERREUR DANS LA COMMANDE

 

MTC VITALITY ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit ou d’erreurs de saisie par le Client lors de la commande, ou de toute autre information fournie par le Client qui se révèlerait erronée, ni des éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.
Dans ce cas, si le Vendeur accepte, à titre commercial, une réexpédition des Produits, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

4.5. REFUS DE LA COMMANDE

 

Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par le Client, de commande en quantité trop importante d’un même Produit démontrant que le Client n’est pas un consommateur mais un professionnel, ou de commandes passées de mauvaise foi.

 

4.6. ARCHIVAGE

 

Le Vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1°3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 5 –PAIEMENT

 

Le fait, pour le Client de valider sa commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.  Les paiements sont effectués par carte bancaire et sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole HTTPS (SSL Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé Stripe ou par PayPal.

 

Article 6 – DROIT DE RETRACTATION 

 

Le consommateur dispose en principe,  en application des dispositions des article L 121-16 et suivants du Code de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de sept jours francs à compter de la  date de livraison d’un ou de produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.
Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 de la loi susvisée, , ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et notamment les  produits alimentaires.
En conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits alimentaires commandés via le site internet (www.vitalityjus.com) de la Sté MTC VITALITY SASU.

 

ARTICLE 7 – CONSERVATION DES PRODUITS

 

Les jus proposés par MTC VITALITY  sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés, ni soumis au processus HPP et ne contiennent aucun conservateur. 100% naturel.
Ils se conservent 5 jours, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.Le client devra s’assurer que la chaine du froid est respectée en cas de déplacement. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à MTC VITALITY SASU si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur conformément aux consignes de MTC VITALITY SASU.

 

ARTICLE 8 – PRIX INDIQUES TTC

 

Les prix figurant sur le site www.vitalityjus.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client.
MTC VITALITY SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande soit le seul applicable au client.

 

Article 9 : LIVRAISON

 

Le Client peut se faire livrer dans les communes suivantes 

 

Nord-Atlantique : Robert-Trinité-Gros Morne
Centre : Lamentin-Fort de France- Schoelcher
Sud :  Ducos -Rivière Salée-Trois Ilets

 

Pour toutes les autres communes veuillez nous contacter au préalable.

 

Le Client sera livré en une fois. Dans ce cas, le Client choisit la date entre celles proposées sur le site Internet vitalityjus.com. La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. 
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire pour la livraison, ni MTC VITALITY ne pourront être tenus pour responsables.

MTC VITALITY SASU ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Les Jus de PY En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, MTC Vitality ne pourra être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

 

Article 10– GARANTIES & RESPONSABILITES

 

La société MTC Vitality s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de MTC Vitality ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 11 – SITE INTERNET

Le site www.vitalityjus.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, MTC VITALITY SASU ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la société MTC VITALITY SASU et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Fort de France. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société MTC VITALITYSASU  pour obtenir une solution amiable.